Vide institutionnel : Les Députés sur le grill

lundi 30 avril 2018 Politique


Après deux reports successifs des élections législatives par la Cour constitutionnelle, qui a également prorogé le mandat des députés jusqu’au 28 avril dernier, l’Assemblée nationale est désormais dans une double crise de légalité mais aussi de légitimité.

Des députés qui n’ont plus voix au chapitre à l’Assemblée nationale, leur mandat ayant expiré depuis décembre 2016. Le fait est presqu’inédit au Gabon. D’où les supputations et interprétations en tout genre. La crise de légitimité est déjà manifeste. Mais pas seulement puisque à cette crise de légitimité s’est ajoutée aussi la crise de légalité, la Cour constitutionnelle n’ayant ni prorogé ni dissout le mandat des députés actuellement en poste. En principe, la situation est aussi révélatrice de l’embarras monumental dans lequel s’est englué la plus haute juridiction qui ne sait plus quelle astuce trouver pour reporter et prolonger le maintien en poste des Hommes en écharpes Vert Jaune Bleu.

En effet, après avoir renvoyé les législatives au plus tard à fin juillet 2017 puis au 28 avril 2018 , la Cour constitutionnelle ne semble plus prête à un nouveau report qui alimenterait de nouvelles spéculations en matière des législatives. Elle est dorénavant prise au piège de ses propres travers, de son manque de fermeté. Surtout qu’elle reste la cible d’attaques des opposants qui l’accusent d’être une tour de Pise. Prolonger ainsi indéfiniment le mandat des parlementaires qui aurait dû être renouvelé depuis plus de deux ans, voilà là un risque que Marie-Mdaleine Mborantsouo ne voulait plus prendre.

L’arbitrage limité du CGE

Dans cet embarras extrême de la haute juridiction, le salut ne peut venir que du Centre Gabonais des Elections (CGE). Lequel reste désormais le seul organe habilité à organiser, et gérer le processus électoral. A lui seul incombe désormais les pleins pouvoirs dans la détermination du calendrier électoral, les opérations d’enrôlement et autres. Mais même si le CGE peut fixer le calendrier électoral, il reste cependant incompétent quant à la prolongation du mandat des députés. Devant l’embarras et les hésitations de la Cour constitutionnelle, devant l’incompétence du CGE, c’est désormais le statu quo face à une Assemblée nationale à court de légitimité.

Légitimité populaire, mais aussi illégalité constitutionnelle. Pour certains, la seule solution dans ce cas de figure reste, la dissolution de l’institution comme unique solution jusqu’aux prochaines élections législatives. Cela pourra permettre au président de la république de légiférer par ordonnance. Le scénario n’est pas très démocratique, mais il permettra au moins de mettre hors jeu, un parlement godillot qui ne repose plus sur aucune base légale. Pour d’autre, il serait un mal nécessaire de garder le mandat des députés, du moins pour l’expédition des affaires courantes, quitte à prolonger indéfiniment leur illégitimité.

Dans tous les cas, la Cour constitutionnelle devra trancher entre, prolonger à nouveau le mandat périmé des députés actuellement en poste (un mal nécessaire), ou suggérer au président de la république de dissoudre l’Assemblée nationale et légiférer par ordonnance en attendant l’organisation des élections (un vice démocratique). Les députés se trouvent désormais sur la sellette.


Leno KOLEBA

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