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L’augmentation du nombre de sièges à pourvoir pour les élections sénatoriales du 18 janvier prochain pose des problèmes aux élus locaux et aux députés. On notera en effet que le Sénat qui dispose de 91 sièges depuis sa création en 1997, va compter 102 sénateurs dès la prochaine mandature. Ce qui, d’une certaine manière, sonne comme une augmentation des circonscriptions électorales alors qu’il n’en a rien été.

C’est à cet effet que le Premier ministre, Jean Eyeghé Ndong, a saisi, le 18 décembre dernier, la Cour Constitutionnelle. Cette institution a rendu son verdict, le 22 du même mois, en réaffirmant le principe de l’égalité de suffrage : "Un homme, une voix ".

La saisine de la haute Cour faisait suite à un débat sur l’opportunité des députés de voter un ou plusieurs sénateurs dans leur circonscription.

En réaction à l’avis rendu par la Cour constitutionnelle, le leader de l’Union gabonaise pour la démocratie et le progrès (UGDD), Zacharie Myboto, a animé une conférence de presse le 27 décembre dernier. Il estime que la Cour constitutionnelle a empiété sur les prérogatives qui lui sont conférées et a violé le principe de la séparation des pouvoirs fixée et définie par la constitution de la République Gabonaise en son article 5.

Zacharie Myboto s’en expliqué : « Selon les dispositions de l’article 8 de la loi organique 8/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des sénateurs, complétée par celles de l’article 3 de la loi 18/96 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des sénateurs, le collège électoral pour l’élection des sénateurs est composé de députés et d’élus locaux de chaque circonscription. »

Pour le leader de l’UGDD les avis de la Cour constitutionnelle n’ont qu’une «valeur consultative». Seules ses décisions sont applicables et inattaquables. M. Myboto, député du département de la Lébombi-Leyou dans la province du Haut-Ogooué, rappelle que la loi relative à l’élection des sénateurs autorise le député à voter le ou les sénateurs de sa circonscription. L’application de cette loi n’a jamais posé de problème de par le passé. Avec l’augmentation du nombre de sénateurs, certaines circonscriptions électorales qui ne comptent qu’un député se sont vues dotées de deux sénateurs. Le président de l’UGDD estime légitime que le député vote pour les deux sénateurs de sa circonscription comme prévu par la loi.

Dans les faits, l’avis rendu par la Cour constitutionnelle empêche au président de l’UGDD de voter dans la commune de Moanda et dans le département de la Lébombi-Leyou dont fait partie cette commune.

Estimant que la Cour constitutionnelle n’est pas qualifiée pour modifier la loi dont le parlement est le seul comptable, Zacharie Myboto a lancé un appel à l’ensemble des acteurs politiques pour que les questions électorales soient toujours traitées dans un cadre consensuel et non comme l’exécutif vient de le faire. Il demande donc au gouvernement de ne pas appliquer l’avis de la Cour.

La campagne électorale pour les prochaines sénatoriales s’ouvre le 3 janvier prochain. Elle s’achèvera le 17 du même mois à minuit. Le dépôt des candidatures auprès de la Commission électorale nationale (CENAP) est clos depuis le 13 décembre dernier.