Sécurité Sociale : Création d’une Commission mixte Gabon-France

samedi 8 septembre 2018 Politique


Un pas de géant dans l’application de l’Accord bilatéral de Sécurité Sociale paraphé entre le Gabon et la France, le 1er octobre 1980. C’est du moins ce qui résulte des trois jours de travaux entre les deux parties concernées. Pour ce faire, les acteurs de la Sécurité sociale se sont accordés sur le fait de mettre en place un Comité de suivi dudit Accord Bilatéral. A court terme, les deux parties impliquées se retrouvent à Paris, en France, au courant du 1er trimestre 2019, pour poursuivre le travail débuté. Objectif : faciliter le traitement des assurés bénéficiaires des prestations sociales des deux pays, et ce, quelque soit leur lieu de résidence.

Si l’on en croit le Chef de la division des Affaires communautaires et Internationales, François Brillanceau les trois jours de travaux constituent une étape capitale dans la relation franco-gabonaise inhérente à la Protection Sociale. Ce dernier d’affirmer : « Les travaux tenus durant ces 3 jours ont été considérables. Je vous remercie pour la préparation de la réunion et la qualité des travaux ». Durant 3 jours, les représentants des deux parties qui ne s’étaient plus rencontrés depuis belle lurette, ont passé au peigne fin les facteurs bloquant l’Accord bilatéral. Les débats ont relevé la nécessité de faire évoluer les dispositions de l’Accord bilatéral. C’est du moins ce qu’a souligné Janvier Ntoutoume, modérateur des travaux et par ailleurs Consultant en Sécurité Sociale.

Résolutions ?

Suite aux écueils contestés dans l’application de l’Accord bilatéral, les panelistes ont décidé de « la signature de protocoles de coopération intercaisse, par exemple entre la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse de Sécurité Sociale, CNSS ou les autres caisses gabonaises ; ce qui permettrait aux experts des deux parties de s’échanger régulièrement des informations et la documentation utiles aux questions traitées », a déclaré l’Ambassadeur Directeur générale des Affaires Juridiques Internationales, Basile Edmond Lindounghou. Dans la même foulée, les participants ont aussi décidé d’instituer un mécanisme permanent au format réduit chargé du suivi de l’application de l’Accord de Paris. Prochain rendez-vous dans la capitale française au courant du premier trimestre 2019.


YFI

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