Rupture de contrat avec la SEEG-Veolia : Un vice de forme ?

lundi 19 février 2018 Economie


Après 20 ans de partenariat, l’Etat doute désormais de la capacité de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG-Veolia) à honorer ses engagements et lui demande de plier bagage. Une décision qui foule cependant au pied, le nouveau contrat de concession prorogé de cinq ans, il y a seulement quelques mois.

« Nous sommes dans un système économique », prévenait il y a quelques mois, l’ancien ministre d’Etat en charge de l’Eau et de l’Energie, Guy Bertrand Mapangou. Et dans un tel système, ajoutait-t-il, « on ne résilie pas ce genre de contrat ! ». Il faut en effet, selon ce que commande ce type de contrat, attendre le terme de l’échéancier fixé, pour le cas d’espèce dans cinq ans. « Nous avons signé pour cinq ans (…) Si au bout de ces cinq années, la SEEG n’a pas respecté ce que nous lui avons indiqué, nous avons le choix de faire un appel d’offres international. C’est d’ailleurs consigné dans les clauses de la prorogation », avait expliqué le Ministre de l’époque.

Du coup l’Etat peut-il rompre unilatéralement ledit contrat ? La réponse coule de source ! Si dans les coulisses cette décision est étonnante, son caractère semble, au regard des propos avancés par l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie qui combattait sans cesse l’action de la SEEG, illégitime. Ce qui pourrait expliquer d’ailleurs la position des responsables de dame SEEG-Veolia qui, à la lecture de cette décision « soudaine », appellent au respect des clauses définies dans la nouvelle convention car lorsqu’elle est signée, aucune des parties ne peut se rétracter. Quelles conséquences juridiques pourraient découler de cette décision sur le Gabon vu la nature du contrat liant les deux parties ?

Des bruits de couloir indiquent que l’Etat veut octroyer la gestion du secteur de l’Eau et de l’Energie à un nouveau partenaire. Vrai ou faux ? Toujours est-il que l’Etat doit au préalable respecter les clauses du précédent contrat. De plus, la SEEG fait partie des partenaires historiques du Gabon avec des investissements chiffrés à 361 milliards de francs CFA entre 1997 et 2016, injectés pour le développement de ces deux segments d’activités. Précipiter le départ de ce partenaire alors que la nouvelle convention de concession n’est même pas encore au milieu de l’échéancier reviendrait pour le Gabon, à aller de batailles en batailles judiciaires à l’issue desquelles le pays pourrait sortir perdant.


Michaël Moukouangui Moukala

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