Rencontre Gouvernement-CND : Un vice de procédure !

lundi 20 mai 2019 Politique


En allant à la rencontre des membres du Conseil National de la Démocratie (CND), le Premier Ministre, Julien Nkoghe Bekale a-t-il outrepassé ses prérogatives et violé par la même occasion l’article 11 de la loi 004/2015. Lequel article indique que seul le « Président de la République Chef de l’État peut saisir pour avis ou pour une communication qui ne donne lieu à aucun débat » tout comme l’article 13 précise que le « conseil peut se réunir à la demande du Président de la République ».

Le Premier Ministre péché par excès de zèle ? C’est la question qui taraude l’esprit de nombreux observateurs du landerneau politique, après la rencontre tenue entre le gouvernement et le Conseil National de la Démocratie (CND), dirigé par Séraphin Ndaot, le 17 mai dernier. En atteste les missions dévolues au Conseil National de la Démocratie, définies dans l’article 2 de la loi 004/2015. C’est dire que la rencontre entre les deux partie a été ni plus ni moins inopportune, du moins sur le plan juridique. Et pour cause, seul le président de la République est habilité à saisir le CND.

« Le Conseil National de la Démocratie peut être saisi par le Président de la République pour requérir son avis sur une question précise ou pour faire une communication qui ne donne lieu à aucun débat », prévoit l’article 11 nouveau de la loi n° 004/2015 du septembre 2015. L’article 13 susvisé quant à lui, précise que « Le Conseil National de la Démocratie peut se réunir à la demande du Président de la République ». Si l’initiative du chef du gouvernement est salutaire, reste que cette convocation aurait dû se faire dans un cadre autre que celui de CND.

« Le Premier Ministre aurait été mieux inspiré en invitant directement les partis politiques reconnus par l’article 6 de la Constitution dans un cadre approprié. En voulant contourner la mise en place de ce cadre, le Premier Ministre s’est mis dans une situation d’illégalité », a déclaré Auguste Marie Yembhyt.


Tony Muru

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