Recouvrement de la TVA : Vers la mise en place d’un Plan d’Actions Prioritaires ?

vendredi 26 octobre 2018 Economie


Le séminaire inter régional dont le thème a porté sur « l’Administration performante de la TVA », s’est achevé ce vendredi 26 octobre courant. Durant les quatre jours de travaux, les participants ont convenu de la mise en place d’un Plan d’Actions Prioritaires visant l’amélioration de l’administration de la TVA substitué en huit mesures prioritaires.

« (…) Des échanges, il ressort que la base de la TVA s’est érodée au fil du temps dans les Pays de la sous-région. Dans ces différents Etats, la TVA peine à atteindre son double objectif d’accroissement des recettes budgétaires et d’amélioration de sa neutralité sur les activités économiques », a déclaré le Directeur Général, Chargé des Reformes à la Direction Générale des Impôts en RDC, Jean-Marie Mbocko Dj’ Andima, lors de la lecture du rapport général du séminaire.

Diagnostic ?

Dans la sous-région le taux d’efficacité budgétaire de la TVA se situe entre 1 et 5 % du Produit Intérieur Brut, PIB. A cela s’ajoute, le taux d’assujettissement insuffisant par rapport assujettis potentiels de la TVA, les nombreuses exonérations érodant l’assiette de la TVA, la multiplicité des taux d’imposition. Dans la même foulée, on peut inscrire le pilotage insuffisant de la gestion de la TVA, l’informatisation insuffisante des services et l’absence d’un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal.

Solutions ?

Pour inverser la tendance, les expert et panelistes appellent à la mise en place d’Un Plan d’Action Prioritaire. Lequel plan est décliné en huit actions prioritaires :

-  Assurer la maîtrise des fichiers des redevables TVA ;
-  Rendre obligatoire et exclusive la mise en place des télé procédures (Ndlr : télé-déclaration et télépaiement) dans tous les pays dans un délai maximum de deux ans ;
-  Créer un comité de suivi stratégique de la TVA an niveau ministériel dans un délai de six mois ;
-  Doter l’Administration fiscales d’un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal à l’horizon 2020 ;
-  Recourir, en cas de besoin, à l’expertise externe (locale et internationale) en matière de contrôle fiscal et adapter la législation à cet effet ;
-  Renforcer le management de la TVA par l’instauration de l’approche de gestion axée sur les résultats avec une évaluation systématique de l’efficacité et de l’efficience de la TVA ;
-  Contenir les dépenses fiscales en les évaluant sur la base d’une méthode simple, stable et conforme aux bonnes pratiques tout en engageant des concertations avec les secteurs concernés par les exonérations ;
-  Garantir le remboursement effectif de la TVA.

Le Conseiller juridique du Ministre de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement, Serges Bertrand Abessolo a remercié les hôtes et saluer la pertinence des propositions effectuées. Pour rappel, ledit séminaire a été organisé conjointement organisé par le Gouvernement du Gabon, le Centre Régional d’assistance technique du Fonds Monétaire International pour l’Afrique Centrale, AFRITAC-Centre et le département des Finances Publiques du FMI.


YFI

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