RAC/Canal+ Gabon : Le coup de massue de la DGCC !

mercredi 17 janvier 2018 Economie


Saisie par Jean Gaspard Ayi, le porte-parole de l’opposant Jean Ping, la direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) vient de demander à l’opérateur Canal+, de mettre un terme aux prélèvements au titre de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (RAC).

«  Je vous demande de faire cesser immédiatement cette pratique (…) Le refus d’application de la présente mesure, vous expose aux sanctions prévues par la loi n°29/63 dont l’article 38 prévoit une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 500 à 300 millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement  ». C’est sur ces termes clairs et cette position tranchée que la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) a instruit l’opérateur de contenu numérique Canal+, suite à une plainte déposée par Jean Gaspard Ayi auprès de l’instance publique, de cesser toute activité liée au prélèvement de la RAC.

En effet, après examen de la requête du porte-parole de l’opposant Jean Ping, il ressort suivant l’instruction de la DGCC que « Canal+ est le redevable légal et le redevable réel de la RAC  ». En atteste selon le directeur général, Emmanuel Eyeghé Nze, « l’article de la loi de finance 2017, (qui) exonère les personnes physiques disposant d’un appareil récepteur de la télévision ou un dispositif assimilé dans un locale ou dans une habitation ».

Suivant donc le raisonnement du directeur général, le prélèvement fixé par le fournisseur des chaînes câblées, Canal+ constitue en soi une infraction à la loi. La question qui peut donc être posée ici est celle de savoir qui fait réellement la loi de l’offre et de la demande dans le marché gabonais ?


Michaël Moukouangui Moukala

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