Marchés publics : La fin du gré-à-gré ?

mardi 19 septembre 2017 Economie


Environ 46% des marchés publics, s’il on s’en tient aux statistiques dressées en 2012 par l’analyste, économiste Mays-Mouissi, sont conclus par entente directe contre 40% sur appel d’offres. La pratique concerne toute l’administration et ses démembrements. Un phénomène datant de plusieurs décennies que le Premier ministre, Emmanuel Issoze-Ngondet, tient à éradiquer.

De manière officielle suivant une affirmation du Président de la République, Ali Bongo Ondimba en septembre 2012, la passation des marchés publics par méthode de gré-à-gré a disparu au Gabon. Sauf que quotidiennement, la pratique persiste, car bon nombre de marché sont encore passé de gré-à-gré. En son temps, l’Agence nationale des grands travaux (ANGT) s’adonnait allègrement à ladite pratique.

En 2012, sur les 118 dossiers de marchés publics conclus par l’ANGT, 65 ont été passés par entente indirect pour un montant de 95 milliards de francs CFA contre 40 marchés par d’appel d’offre pour un montant de 14 milliards de francs CFA, apprend-on de l’analyste-économiste, Mays-Mouissi. La même année, toujours selon l’analyste, 55% des marchés passés par l’agence ont représenté 85% des sommes engagées contre un total de 34% des marchés conclus par appel d’offres soit, 13% des sommes engagées.

La pratique est aussi répandue dans l’administration. Au Ministère de la Promotion des investissements par exemple, environ 39% de dossiers ont représenté 79% de dépenses soit, 570 milliards de francs CFA de finances alloués. Ce tableau permet de comprendre qu’en dépit des restrictions par le nouveau code des marchés publics, la pratique demeure.

Un obstacle à la bonne gouvernance

Ce mode d’attribution des marchés publics constitue sans aucun doute une entorse à l’orthodoxie financière et économique. Ce qui a forcément un impact sur la bonne gouvernance. Le cas des 2 760 milliards de franc CFA détournés au cours de la période 2006-2012 par une poignée de personnes et relevés par la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLEI), est une énième illustration du phénomène.

Pas donc étonnant que le Premier ministre, Emmanuel Issoze-Ngondet veuille tordre le coup à ces pratiques déviantes. En effet, plusieurs hauts cadres de l’administration préfèrent le gré-à-gré pour bénéficier des pots de vins et autres dessous de table. Un « mal insidieux » qui selon le Premier ministre explique les « choix inappropriés, ne reposant le plus souvent sur aucune étude ou investigation sérieuse ou contradictoire, des choix de projets d’investissement en décalage total avec les capacités aussi bien managériales que financières, et enfin l’incapacité de certains à tordre le cou aux marchés de gré à gré ».

Ce que dit la loi

La loi gabonaise reconnaît l’existence tout comme la teneur des passations de marchés par canal de gré-à-gré. Le décret n01140/PR/MEFBP du 18 décembre 2002, portant Code des marchés publics, fixe les conditions de passation de marchés publics au Gabon. Si ce décret reconnaît l’existence de passation de marché public par entente directe ou gré-à-gré, ce mode intervient « à titre exceptionnel et avec un accord préalable de la Direction générale des marchés publics (DGMP) ».

La même loi dans son article 43 admet que « les marchés sont passés en principe par appel d’offres ouvert. Toutefois, ceux-ci peuvent exceptionnellement être passés par appel d’offres restreint, par concours ou par entente directe sur accord préalable et formel, dit avis de non objection de la DGMP ».


Michael Moukouangui Moukala

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