Justice : Les magistrats tombent la toge noire !

vendredi 20 mai 2016 Société & environnement


Portes closes, allers et venues incessants des magistrats et accès aux salles d’audience interdites aux personnes étrangères au Palais de Justice de Libreville. Tel a été le spectacle enregistré ce jeudi 19 mai courant au Tribunal de Libreville. Et pour cause, le Syndicat National des Magistrats du Gabon, Synamag, vient d’enclencher un mouvement d’humeur pour fustiger les récentes nominations effectué dans leur corps.

Les « Toges noires » ont organisé hier un point de presse pour signifier aux autorités leur mécontentement et informer le grand public sur ce qu’ils qualifient de violation des textes et règlements régissant leur corporation.
La pomme de discorde réside dans les dernières nominations à la Cour d’Appel Judiciaire, à savoir celle du Premier président, en la personne de Mme Itsiembou Koumba Sidonie Flore épouse OUWE, des Présidents de Chambre (Engandzas Nancy, Ebang Ondo Eyi), du conseiller, Mabamba Mboumba Anouchka et du Chargé d’études Moudouma Moudouma Michel.

Le SYNAMAG soutient que ces nominations ont été faites en violation de la loi numéro 12/94 portant statut des magistrats et des principes fondamentaux de leur profession. C’est d’ailleurs ce qu’a précisé son président, Germain Nguema Ella au sujet de la nomination d’Itsiembou Koumba épouse Ouwe en qualité de Premier Président de la cour d’Appel Judiciaire.Pour lui cette nomination porte atteinte au sacro-saint principe de l’inamovibilité du Juge du siège et l’indépendance de la justice, en elle-même.

Selon les explications fournies par les magistrats, le Juge du siège ne peut être déclaré ou promu à de nouvelles fonctions sans son consentement, mais également en violation des articles 4 et 9 du statut des magistrats. S’il on s’en tient aux articles 33 et 34 du même texte, seuls les Magistrats du Premier grade peuvent exercer à la Cour d’Appel.Or, le Synamag est d’avis que la nouvelle promue ne remplit pas lesdits critères.
Outre les faits énoncés, le Conseil Supérieur de la Magistrature qui veille à la bonne administration de la justice (tel que le stipule l’article 4 du Statut des Magistrats), lors de sa session du 10 mai dernier n’a nullement justifié la mutation de Lydie Scholastique Paillat, jusque-là Premier Président de la Cour d’Appel, avant la fin de l’année judiciaire.

Des mesures prises par le Conseil Supérieur de la Magistrature que le SYNAMAG rejette avec la dernière énergie. Car le cautionnement desdites nominations entrainera une frustration généralisée de l’ensemble de la corporation, portera un coup mortel à l’exemplarité et la dignité auxquelles les magistrats accordent un point d’honneur, disent-ils.


LAO

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