Justice : Les avocats de Ngoubou exigent le respect de l’article 78 de la Constitution

samedi 21 janvier 2017 Société & environnement


Placé en détention préventive pour détournement de deniers publics, les avocats de l’ancien ministre du pétrole, Etienne Dieudonné Ngoubou, ont à l’occasion d’une conférence de presse tenue à l’ancien siège de la fédération gabonaise de football, fustigé la procédure utilisée pour l’incarcération de leur client. Ces derniers s’en remettent au Président de la République et demandent au passage le respect de l’article 78 de la loi fondamentale.

« Je peux vous dire ici, solennellement que jamais je n’ai constaté que l’on pouvait ainsi dénaturer un texte d’une parfaite clarté pour lui faire dire ce qu’il ne dit pas. Nous en venons là au problème de l’article 78 de la Constitution », a déclaré Richard Sedillo, avocat d’Étienne Dieudonné Ngoubou qui estime que seule la Haute Cour de Justice est habilité à condamner un ex-Ministre de la République, du moins si l’on s’en tient à l’article 78 de la Constitution. « Ils sont pénalement responsables devant la Haute Cour de Justice des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions », rajoute-t-il.

Une disposition confirmée par la loi organique numéro 49/2010 du 25 septembre 2010 déterminant la composition, le fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure. Aussi ledit texte précise que le Vice-Président de la République, les Présidents des Corps constitués, les membres du Gouvernement ou les membres de la Cour constitutionnelle sont condamnables devant la seule Haute Cour de Justice tout en ajoutant que le Président de la République, les présidents des chambres du parlement, le procureur de la République prêt de la Cour de Cassation agissant d’office et toute personne intéressée peuvent saisir ladite cour.

Sans s’appesantir sur le fond du dossier, les avocats de Ngoubou ont tout de même relevé la rapidité avec laquelle l’affaire a été conduite. De la perquisition sans mandat du bureau de l’ex-Ministre à son audition, en passant par sa mise en détention. C’est pourquoi, les avocats de l’ex-Ministre fustigent l’ensemble de la procédure et la qualifient « d’ubuesque  » ainsi que l’interprétation que font certains juges de l’article 78 de la Constitution. Interprétation qui ne répond ni à l’esprit ni à lettre du texte. « Nous disons que le tribunal qui a inculpé notre client, Monsieur Étienne Dieudonné Ngoubou est manifestement incompétent au regard de la Constitution gabonaise », a renchérit Félicité Esther Zeifman, avocat de l’ex-Ministre d’où l’appel des avocats lancé à Ali Bongo Ondimba, garant de la Constitution pour que celle-ci soit respectée par tous y compris les magistrats.

Pour rappel, à la suite de sa passation de service, l’ex-Ministre du pétrole, Étienne Dieudonné Ngoubou, suite à de nombreuses rumeurs à son sujet, se rapprochait volontairement des services compétents où il a été entendu par les services de la police judicaire en présence du responsable du parquet. Une mesure de garde à vue a été prise à son encontre et le 12 janvier 2017, l’ex-Ministre a été placé en détention par le parquet de la République qui a ouvert une instruction judicaire.


Tony Muru

Vos commentaires

Répondre à cet article

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Articles relatifs