Immobilier : Les acteurs du secteur appelés à se conformer aux normes

lundi 18 novembre 2019 Economie


Conséquence de l’adoption en août 2017 d’une loi encadrant les activités dans le secteur de l’immobilier, le Ministère de tutelle vient de lancer une campagne de mise en conformité des acteurs évoluant dans ce secteur. Ces derniers ont jusqu’au 31 décembre prochain pour se conformer.

Au Gabon, il ne sera plus possible d’exercer dans le secteur de l’immobilier sans titre de conformité officiel, délivré par l’autorité publique. Dans un récent communiqué, le ministère en charge de l’immobilier au Gabon a en effet, annoncé l’organisation d’une « campagne d’attribution d’autorisation d’exercer dans le secteur de l’immobilier ». Celle-ci « vise à organiser et réguler ledit secteur aux fins de protéger les consommateurs » peut-on lire dans le communiqué de circonstance. Cette campagne fait suite l’adoption en août 2017, d’une loi réglementant les activités dans ce secteur.

Désormais, pour espérer exercer les activités de courtage, de gestion, de promotion ou de syndic immobilier, les acteurs devront donc être en conformité avec la loi, au risque de se voir infliger des sanctions. Cette campagne qui arrive près de deux ans après la promulgation de la loi encadrant le secteur de l’immobilier se veut être une action de relais pour un meilleur cheminent vers la légalisation de certaines professions et activités, face à l’improvisation de nombreux acteurs et la montée en puissance du « charlatanisme »dans ce domaine.

Face à la nécessité professionnelle et à l’impératif juridique, les sociétés civiles immobiliers (SCI), les agences immobilières et les acteurs indépendants sont ainsi conviés à se conformer. « Le ministère des aménagements fonciers, de l’urbanisme, de l’habitat et du logement appelle les concernés à une franche collaboration. Passée la date du 31 décembre 2019 à minuit, il se réserve le droit de prendre les sanctions administratives et pénales prévues par l’article 77 de la présente loi », a-t-il alerté dans le même communiqué. Cette invitation, dans un secteur longtemps soumis à aucune règlementation, peut être perçue comme une première victoire pour l’Association gabonaise des agents immobiliers (AGAI) et l’Association immobilier durable (AID) qui militent depuis leur création pour la conformité de leurs membres.

L’AGAI et l’AID peuvent trinquer

Mieux représentatif que par le passé avec l’existence de nombreuses agences dédiées, le développement du secteur immobilier dans un marché local parsemé d’opportunités ne s’est pas fait sans incommodités. En effet, derrière l’apparence d’un secteur dynamique, les professionnels légitimement établis sont souvent contraints de conjuguer avec des fossoyeurs, des faux professionnels qui ternissent l’image de cette corporation et réduisent le champ de possibilités des agences agréées.
Si les besoins urgents du moment qui préoccupent en l’occurrence les habitants des grandes villes comme Libreville, Franceville, Port-Gentil ou Oyem, c’est-à-dire, la nécessité pour ces derniers de disposer d’un titre foncier, d’avoir accès à un logement décent et à la location à un prix raisonnable expliquent ce voisinage forcé, La démission durant des années de l’autorité publique dans ce secteur a contribué à l’aggravation de ce phénomène. Pour soutenir les actions du ministère public, et lutter contre l’établissement des « faux agents immobiliers » qui pullulent au Gabon, notamment à Libreville, l’AGAI et l’AID, associations regroupant les agences immobilières de la place, se sont fixées pour objectifs, de « protéger les droits de professionnels et des consommateurs de services immobiliers… »

Ces deux rares associations immobilières officiellement reconnues peuvent se réjouir de l’organisation de cette campagne puisque, celle-ci cadre avec leur lutte quotidienne, qui consiste à convaincre leurs collègues de franchir l’étape de la conformité, afin de règlementer les pratiques et alerter les consommateurs sur d’éventuels dérapages.


Michaël Moukouangui Moukala

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