Conseil des ministres : Une bourse nationale du bois au Gabon et interdiction de l’exportation du Kevazingo, du Moabi et du Douka

vendredi 12 février 2016 Politique


Le conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat à Nkok jeudi 11 février 2016 a accouché de plusieurs mesures au nombre desquelles la mise en place d’une bourse du bois sur le plan local et l’interdiction d’exportation du Kevazingo du Douka et du Moabi, trois essences de la forêt gabonaise.

Pour permettre que l’industrialisation joue un rôle de levier dans la diversification de l’économie gabonaise, le Conseil des ministres a adopté les mesures suivantes :

Concernant la filière bois, le Conseil a adopté la création de la bourse nationale du bois qui jouera un rôle d’intermédiation et d’optimisation des relations clients / fournisseurs entre les différents acteurs de la filière et va permettre entre autres la certification du bois gabonais. Le conseil a d’autre part interdit l’exportation du Kevazingo, du Moabi et du Douka afin que ces essences fassent l’objet d’une troisième transformation en produits finis au Gabon avec le renforcement du contrôle des exportations du bois. Dans ce sens, le ministère en charge de l’Economie doit mettre en place un organe de contrôle permanent des exportations du bois et renforcer les pénalités.

Abordant le volet mines, le gouvernement a adopté la mise en place d’un cadre normatif pour l’exploitation de l’or désormais classé « ressource stratégique », ainsi que l’installation d’une unité de traitement d’or à Nkok et la dotation en capital d’un fonds de rachat d’or auprès des orpailleurs locaux.

Au sujet des secteur des services, Il a été retenu l’intégration dans le Régime privilégié de la Zone Economique de Nkok pour les opérateurs qui le désirent lorsqu’ils réalisent plus de 75% de leur Chiffre d’Affaires à l’extérieur.

Dans le cadre de la généralisation des Partenariats Publics-Privés, la Construction de la route Nkok / Owendo est en voie de réalisation dans le but de rapprocher la Zone industrielle du Port pour faciliter et accélérer les échanges commerciaux.

Pour ce qui est de la Gouvernance , il y aura désormais renforcement de l’action de l’Autorité Administrative de Nkok et baisse du coût des facteurs de production, ainsi que révision à la baisse du coût de l’énergie revendue aux opérateurs installés dans la Zone Economique Spéciale pour permettre d’améliorer la compétitivité des produits issus des industries de la Zone et supprimer le Commissariat de la Zone Franche de l’Ile Mandji conformément au décret de création de la ZERP de Port-Gentil.

Le Gouvernement a évoqué l’élaboration d’un code du travail spécial dans le secteur de l’agriculture pour favoriser la mise en œuvre du programme Graine et la compétitivité dans le secteur agricole.

Au nombre des mesures également adoptées par le Conseil des ministres, celles portant révision de la charte des investissements, renforcement des capacités des Conseillers économiques dans les Missions diplomatiques du Gabon en collaboration avec les services de l’ANPI et modernisation de la justice commerciale par l’accélération de la mise en place des tribunaux de commerce et d’arbitrage, renforcement du caractère autonome de la fonctionnalité des guichets uniques tels que ANUTTC, ANPI et ZERP de Nkok.

Au titre des projets des textes législatifs et réglementaires, Le Conseil des ministres a adopté les deux projets de textes sur le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n°0022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un Régime obligatoire d’Assurance Maladie en République gabonaise et celui concernant le projet de décret portant réorganisation de la Direction générale des Affaires Sociales.

Au titre du projet d’ordonnance susvisée, les articles 4, 15, 17, 20, 26, 29, 32, 35, 36, 38, 39, 42, 57, 64, 74, 75, 79 et 81 sont modifiés.

S’agissant du projet de décret, la Direction générale des Affaires Sociales, en abrégé « DGAS », il vise à redéfinir ses missions et ses organes et d’élaborer la réglementation nationale en matière de préscolarisation. A cet effet, la DGAS assure la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière sociale.

Aussi, est-elle chargée entre autres de concevoir la réglementation en matière de protection des populations vulnérables relevant de son domaine de compétence, d’assurer la prise en charge psycho-sociale des enfants retrouvés, des enfants en conflit avec la loi, des enfants de rue et victimes de la traite, des adolescents, des jeunes et adultes en situation de précarité et des personnes handicapées et enfin d’élaborer la réglementation nationale en matière de préscolarisation.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant classification de la Voirie nationale en République gabonaise. Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures de transport actuellement en cours au Gabon, le présent décret vise à concrétiser des mesures relatives à la mise en place d’un cadre réglementaire organisant la classification de la voirie nationale.

L’objectif de ladite classification étant de lister les différentes voies routières composant le réseau routier national ; définir les différentes voies composant le réseau routier national ; permettre la répartition des acteurs intervenant dans l’aménagement et l’entretien des voies routières composant le réseau routier national ; de donner la géolocalisation du point kilométrique zéro du Gabon.

Le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le projet de décret portant réorganisation de la Direction générale de la Communication du ministère éponyme. Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, ledit projet de décret fixe les missions et l’organisation de la Direction générale de la Communication dont le rôle est de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Communication.

Le Conseil des ministres a également adopté deux (2) projets de décrets portant déclaration d’utilité publique. Il s’agit du projet de décret portant déclaration d’utilité publique d’un terrain situé dans le département du Komo Mondah, au lieu dit Nkoltang, d’une superficie de 41.458 hectares, en vue de réaliser l’extension de la Zone Economique Spéciale de NKOK et du projet de décret portant déclaration d’utilité publique d’un terrain situé dans la commune de Ntoum au lieu dit Okolassi, pour accueillir le poste électrique de Ntoum 2.

Au titre du ministère des Transports, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant orientation des transports terrestres en République gabonaise. La présente loi qui fixe les règles et principes généraux régissant les activités des transports terrestres en République gabonaise, vise à harmoniser le cadre institutionnel et opérationnel de ses activités, en conformité avec les dispositions et réglementations communautaires et internationales en vigueur.

S’agissant du ministère des Mines et de l’Industrie, l’on note l’adoption du projet d’ordonnance relatif aux activités industrielles en République gabonaise. La présente ordonnance fixe le cadre juridique applicable aux activités industrielles, notamment celles relatives aux conditions d’implantation, d’exercice et de cessation de l’activité industrielle ; au suivi et au contrôle des activités industrielles ; à la gestion des zones industrielles ; aux régimes fiscaux et douaniers applicables ; aux infractions et sanctions applicables.

Au sujet du ministère de la Défense, le Conseil a approuvé le décret portant création, attributions et organisation d’un Centre d’entraînement et de contrôle de la préparation opérationnelle des Forces Armées gabonaises, en abrégé « CECPO ».

Le Conseil a enfin adopté concernant le ministère de l’Egalité des chances et des Gabonais de l’étranger, le projet de décret portant attributions et organisation de la Direction générale de l’égalité des chances. Au regard des dispositions du présent projet de décret, la Direction générale de l’égalité des chances, en abrégé « DGEC » est chargée de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’égalité des chances.

 


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