LA CHARTE DU Gaboneco.com

Propriété Intellectuelle
Toutes les informations mises à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. Les présentes conditions générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit d'un internaute quel qu'il soit. En conséquence, ce dernier s'interdit de reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le Site. L’internaute s'interdit également de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur le Site. Il s'interdit enfin de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Responsabilité Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation gabonaise en vigueur. Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Site ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission des dites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En conséquence, Le Site ne saurait être tenu responsable
en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Principes
En postant votre contribution, vous acceptez les conditions d'utilisation des forums et autres fonctionnalités communautaires telles que notamment les commentaires d’actualité. Notre objectif est d'offrir un espace de discussion, d’échange et de réflexion ouvert. En validant votre message, vous reconnaissez notamment que :
1. Les messages que vous postez peuvent être lus par tous, librement.
2. L'identité des contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.
3. Les messages que vous postez peuvent être modérés s'ils n'étaient pas conformes à la réglementation gabonaise sur les contenus et/ou au respect du droit d'autrui.
4. Le Site effectue les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.
5. Vous êtes responsable du contenu de vos messages.
6. Vous autorisez l’éditeur du Site à publier votre commentaire dans ses différentes publications et sites et, notamment, dans une ou plusieurs éditions imprimées du quotidien Le GABONECO.

Bien que les administrateurs et les modérateurs du Site puissent écarter tout message, il leur est impossible de contrôler tous les messages. Ceux-ci expriment uniquement les opinions de leurs auteurs. Le Site ne saurait être considéré comme responsable du contenu des message dont il n’est pas l’auteur.

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes.
5. pouvant heurter la sensibilité des mineurs, ainsi que tout propos au contenu pornographique, pédophile ou obscène. Tout message ou citation en référence à des sites de ce type entre dans le cadre de la modération. Les forums sont un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités, entrent dans le cadre de la modération.

Messages avec citation d'auteur
Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc...) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit. Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Citations de marques, de sites Internet, de services commerciaux.
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.

Echange de fichiers
Les forums et autres fonctionnalités communautaires ne doivent pas être utilisés pour l’échange ou la communication de fichiers couverts par un droit de propriété intellectuelle. Une telle utilisation entrainerait une interruption immédiate et sans préavis par le Site dudit service dans le cadre de la modération. En outre, une telle utilisation soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

A propos de la modération
La modération se fait a priori : la publication des messages est différée et la modération éventuelle se fait avant publication. Cela signifie que vos contributions ne s'afficheront pas immédiatement dans la liste des contributions, le temps pour les modérateurs de consulter leurs boîtes aux lettres et d'évaluer vos messages.

Le ou les modérateurs se réservent le droit d’appliquer ces règlent, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante, répétée ou systématique.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire d’inscription, vous vous engagez à respecter leur autorité, ainsi que les règles ci-dessus.

Le Site s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant l’internaute contenues dans le formulaire d'inscription sur le Site soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins de prospection pour des produits et services du groupe auquel appartient à l’éditeur du Site (SOCIETE DU GABONECO) ou de sociétés tierces, partenaires de SOCIETE DU GABONECO. L’internaute reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. L’internaute a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de SOCIETE DU GABONECO et/ou de sociétés tierces partenaires de SOCIETE DU GABONECO, lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne dans l'espace abonné.

Les présentes conditions d’utilisation régissent toute utilisation du Site. En conséquence, le fait de se connecter sur le Site implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’internaute, à l’exclusion de tout autre. Le fait pour SOCIETE DU GABONECO de ne pas se prévaloir des présentes conditions n’équivaut pas à une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. SOCIETE DU GABONECO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et d’en informer les internautes par une publication des nouvelles conditions d’utilisation en ligne.

Les présentes conditions sont régies par la loi gabonaise. En cas de litige, les tribunaux gabonaise seront seuls compétents.