Affaire Orabank vs Sogad BTP : Le soutien des huissiers à leur collègue Robert Ntchoreret Ongonwou

mardi 28 mars 2017 Société & environnement


Solidaire de l’action menée par Maitre Robert Ntchoreret Ongonwou, le 14 mars dernier dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice dans les locaux du siège de l’établissement bancaire Orabank, la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon va à l’encontre du ministère gabonais de la Justice.

Dans l’affaire opposant l’établissement bancaire Orabank Gabon, filiale du groupe panafricain Orabank, à l’entreprise Sogad BTP, des agents de l’Etat, des policiers en particulier, ayant le 14 mars dernier, assisté Me Robert Ntchoreret Ongonwou, (huissier de justice dans l’exécution d’une décision de justice au siège de l’établissement Orabank), ont été suspendus de leur fonction. L’action de l’huissier qualifiée par le ministère de la Justice de « faute disciplinaire au sens des articles 16 et 17 de la loi n°11/70 du 17 décembre 1970 portant statut des Huissiers de justice » était entachée « d’irrégularités ». Ce que la Chambre nationale des huissiers de justice du Gabon conteste.

Selon son président, Me Florentin Mba Menié, « Me Robert Ntchoreret Ongonwou a agi conformément à la loi », que dans l’exécution de la décision de justice, dans les locaux du siège de la banque, ce dernier avait été empêché de pénétrer. Ce qui est apparu comme un outrage condamné par la loi. « Les huissiers ont seuls la qualité pour procéder à l’exécution forcée des décisions de justice et des actes. En mettant hors d’état de nuire les auteurs d’outrage. L’huissier de justice et sa suite ont incontestablement fait usage de la violence légitime, prérogative que leur confèrent les dispositions légales », explique Me Florentin Mba Menié.

Pour le corpus, la mesure prise contre le directeur de la sécurité publique et les agents ayant assisté Me Robert Ntchoreret Ongonwou n’a pas lieu d’être car ces derniers tout comme l’huissier de justice, ont agi au nom de la loi et n’ont fait qu’exercer leur fonction, en conformité avec les dispositions légales en matière de droits et devoirs au Gabon. Marquant son indignation, Me Florentin Mba Menié explique que les opérations de saisies au siège de l’établissement bancaire sont en conformité avec les articles : 32, 33, 92, 99 et suivant l’acte uniforme Ohada relatif aux procédures de recouvrement et des voies d’exécution.


Michaël Moukouangui Moukala

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