Affaire Orabank Gabon vs Sogad BTP : Les dessous du contentieux !

vendredi 17 mars 2017 Economie


Orabank Gabon poursuivi en justice, par l’entreprise Sogad BTP, pour non-respect d’exécution d’une convention de rachat de l’ordre de plus de 22 milliards de francs CFA, est « entièrement responsable des conséquences dommageables » subies par la partie adverse. Tel est le verdict rendu par le tribunal du commerce et du crédit de Libreville.

L’affaire opposant Orabank Gabon à Sogad BTP peut, pour certains, au regard du tapage qu’elle suscite, avoir un fond complexe, pourtant il n’en est rien. Il s’agit en fait d’un vieux dossier mal géré, par les deux entreprises, qui finalement a été soumis à l’appréciation de la justice, compte tenu des irrégularités commerciales contenues dans les différentes démarches des deux parties. En effet, le partenariat entre Orabank Gabon et Sogad BTP débute il y a quatre ans. A l’époque l’entreprise de BTP qui a obtenu un marché public relatif à la construction de deux écoles de formation professionnelles, sollicite un crédit auprès d’Orabank.

Pour libérer les fonds, Orabank exige toutefois des garanties matérialisées par « une caution solidaire et personnelle du PCA de Sogad BTP », « une garantie autonome de l’Etat  » caractéristiques irrévocables pour la signature d’une quelconque convention et le remboursement par l’Etat des anciens rachats du groupe Sogad BTP d’un montant de 3 milliards de francs CFA. Ces exigences remplies, la transaction entre les deux parties se concrétise de fait, par une caution d’Orabank qui permet à Sogad BTP d’obtenir les marchés. Evalués à une cinquantaine de milliards de francs CFA, les marchés sont exécutés à 43% soit, la facture de 22,313 milliards de francs CFA. Pour la réalisation partielle de ces travaux, SOGAD BTP a contracté des emprunts auprès de diverses institutions financières au Gabon et à l’étranger s’élevant à la somme de 14 milliards de F CFA à ce jour.

Retranchement

Après des mois de partenariat, l’établissement bancaire se rétracte mentionnant « qu’elle ne pouvait (plus) procéder au rachat ni total ni partiel de la créance objet de la convention de départ » et proposant ainsi à l’entreprise de BTP, un prêt d’environ 6.5 milliards de francs CFA au taux usuraire de 33% l’année en lieu et place de la convention de rachat de la « créance ». Le directeur général d’Orabank Gabon demande au PCA de SOGAD BTP de cautionner ladite dette avant son rachat, ce qui est impossible suivant les principes du droit commercial, car une personne physique ne peut cautionner la dette d’un Etat. Une proposition que Sogad BTP juge irrégulière et bafouant le principe du partenariat de départ. Le justificatif apporté par le directeur général d’Orabank Gabon, le risque qui plane sur le climat des affaires au moment ou le pays s’apprête à organiser la présidentielle d’août 2016.

Action en justice

Dépassé par cette situation, la seule voie d’entente pour le PCA de la SOGAD BTP demeure la justice. Ainsi la SOGAD BTP porte plainte auprès des juridictions compétentes avec 26 pièces justificatives. Au début du procès, l’avocat d’Orabank, conscient de la pertinence des revendications de Sogad BTP sollicite un règlement à l’amiable qui finalement n’a pas lieu. Au vu des pièces présentées par les parties, rendant son verdict le tribunal commercial condamne l’établissement financier Orabank à respecter l’engagement de rachat de 22 milliards de francs CFA, à payer le préjudice évalué à un peu plus de 6 milliards, assorti de l’exécution provisoire pour ne plus laisser les chantiers à l’abandon.

Pour le tribunal, « ce refus tardif de signature de la convention de rachat de créance est constitutif d’une inexécution par la défenderesse de son engagement de rachat, emportant sa responsabilité à réparer les préjudices relevés par la société demanderesse dès lors qu’Orabank Gabon ne justifie pas que cette inexécution procède d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, seule condition d’exonération de responsabilité ».

Saisie dans les sièges d’Orabank

Réagissant à la décision du tribunal commercial, Orabank fait appel et dépose une défense à exécution. C’est cette dernière qui a fait l’objet d’un rejet. Revêtue de la formule exécutoire, cette décision a fait l’objet d’un enregistrement aux domaines pour un montant de 244 millions par la SOGAD BTP. Mesurant l’ampleur de la situation, la hiérarchie du groupe Orabank, installée à Lomé, s’est rapprochée une nouvelle fois du PCA de Sogad BTP pour demander la faveur d’un règlement à l’amiable. Cette démarche a débouché sur la signature d’un accord en début février dans laquelle « les parties s’engagent à mettre fin à toutes poursuites judiciaires et à toutes exécutions des décisions de justice à compter de la date de signature du présent accord ».

Seulement, huit jours après et contre toute attente, Orabank Gabon saisit la cour de cassation. Sogad-BTP, estimant que la saisine de la cour de cassation vaut renonciation abusive et arbitraire de l’accord signé entre les parties à Lomé, a procédé à l’exécution de la décision du tribunal. Ainsi, les saisies opérées dans les agences d’Orabank Gabon en début de semaine s’inscrivent, à en croire l’entreprise de BTP, dans la droite ligne de l’exécution d’une décision de justice.


Michael Moukouangui Moukala

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