Affaire BR-SARL : De la passivité à la complicité de l’Etat gabonais

samedi 25 juin 2016 Société & environnement


Réunies, vendredi 24 juin à la Chambre de commerce de Libreville, les personnes concernées par l’affaire B.S SARL ont été édifiées non seulement sur la responsabilité de l’Etat mais se sont constituées en association pour porter plus loin l’affaire d’escroquerie dont ils ont été victimes.

Considérée comme ce que l’on pourrait dorénavant qualifier « d’escroquerie du siècle » au Gabon, l’affaire de la B.R SARL vient-elle d’entrer dans une nouvelle phase dès lors que l’Etat gabonais semble ne pas être exempt de toutes responsabilités ?

La responsabilité de l’Etat semble établie dans cette affaire d’escroquerie. Sinon, comment comprendre que le règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 26 janvier 2002 qui encadre l’exercice de l’activité de la micro-finance ai été floué par ‘’Bâtisseur de richesses (BR SARL) au vu et su des autorités compétentes ?

Selon Harold Leckat, juriste, invité à prendre la parole à la chambre de commerce, BR SARL n’aurait jamais dû exercer avec le titre d’établissement de micro-finance (SARL). Déjà, l’intitulé est une entorse à la loi.

Sont pointés du doigt, la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC), l’Agence d’Investigation Financière, ainsi que le ministère de l’Economie qui ont échoué dans leur rôle de protection des épargnants et portent chacun une responsabilité dans le scandale. « BS SARL n’est pas un établissement de micro-finance, comme on l’a laissé croire à ses clients désabusés » déclare Harold Leckat.

Selon le juriste, l’article 6 du règlement susmentionné affirme que « les établissements agréés (…) sont tenus de faire leur dénomination de la mention ‘’Etablissement de micro-finance (…) en abrégé EMF ». Ce qui n’est pas le cas de la BR SARL.
Dans un second temps, la BR SARL n’aurait pas la forme juridique de Société Anonyme. L’article 7 oblige à tous les établissements de micro-finance de deuxième catégorie à n’adopter que la forme juridique de société anonyme tandis que la BR SARL, elle avait, la forme juridique Société à responsabilité limitée (SARL) .

Par conséquent, elle ne pouvait prétendre être un établissement de micro-crédit. Enfin, le fondateur de la BR SARL est un repris de justice. L’article 43 du règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 26 janvier 2002 est clair, « … nul ne peut administrer, diriger ou gérer un établissement… s’il a été condamné pour vol, abus de confiance, abus de biens sociaux ou escroquerie, s’il a été en faillite, sauf réhabilitation en sa faveur… » Or, Yves Mapakou, ancien pasteur, a été condamné à 5 ans de prison ferme pour le viol d’une mineur par la cour criminelle de Libreville en mars 2009.

Une véritable épine dans le pied du gouvernement gabonais qui devra répondre de complicité passive devant les tribunaux nationaux et internationaux que compte saisir la toute nouvelle association des victimes de la BR SARL qui regroupera pas moins de 15 personnes concernées et envisage réclamer pas moins de 10 milliards de francs cfa à l’Etat gabonais.


Tony Muru

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